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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) METRES CARRES.COM
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Location-etudiant.fr
Marque expirée - Marque en non vigueur

Location-etudiant.fr
METRES CARRES.COM, SARL

Numéro de dépôt :
3691842
Date de dépôt :
17/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2019
Location-etudiant.fr de METRES CARRES.COM

Présentation de la marque Location-etudiant.fr

Déposée le 17 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) METRES CARRES.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Location-etudiant.fr »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) METRES CARRES.COM domicilié(e) 26 du Laos - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 085 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METRES CARRES.COM domicilié(e) 26 du Laos - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Location-etudiant.fr est expirée depuis le 17 novembre 2019.

METRES CARRES.COM a également déposé les autres marques suivantes : mybail , parcoursup , L'OFFICIEL DE L'IMMOBILIER , Location etudiant , ADELE , officiel des particuliers , Immobilier et particuliers


METRES CARRES.COM, SARL - 26 du Laos - 75015 - PARIS - France - SIREN 484085774


METRES CARRES.COM - 26 du Laos - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539939 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.